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  hadopi 3, Sarkozy contre le streaming

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GuS

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Date d'inscription : 09/03/2011

MessageSujet: hadopi 3, Sarkozy contre le streaming   Jeu 12 Avr - 2:02

«Avec la loi Hadopi, le piratage P2P individuels, ont chuté de 35%." Ceci est le nombre d'entrée ébranlée par Nicolas Sarkozy lors
de son discours lors du forum sur la culture d'Avignon. "La bataille n'était pas perdue!" Dit le chef de l'Etat en réponse à ceux qui
osent encore soutenir qu'Hadopi est une bataille perdue d'avance.La seule vidéo disponible (malheureusement, un montage,
signé FranceTV) le chef de l'Etat dit les bénéficiaires conquis à l'avance qu '«il faut aller plus loin car il ya des sites de streaming
J'aime la musique, je veux partager:. L'approche n'est pas intrinsèquement négatif. Mais sur les sites de streaming, l'idéologie
de partage, excusez-moi, est l'idéologie de l'argent: je vole sur un côté et je vends l'autre Nous ne m'a pas demandé de soutenir
cette personne ne peut prétendre que "...


Nous apprécions le développement: une, Nicolas Sarkozy a déclaré que le processus de partage n'est pas négative en soi, en se
cachant que l'Hadopi est dirigé vers sa suppression. Deux, quand il s'approchait de la rivière, que les aspects négatifs sont conservés
dans la caricature (vol, vente ...) et en omettant l'accès à la culture qui mène aussi ce médium.
«Je suis bien conscient que la technologie évolue. Si la technologie nous permet un nouveau développement, nous allons adapter la
législation" devra également préciser le chef d'Etat, ce qui suggère un avenir hadopi 3.Une hadopi 3 Mais inutile ou inquiétantes.

Inutile, puisque l'article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, connu sous le nom de Vivendi, permet déjà détenteurs de droits
à prétendre à aucune mesure de justice (c'est à dire de blocage) à l'égard de toute personne (à savoir les FAI). C'est un dispositif
qui a été initialement inclus pour l'Hadopi (voir section 5) à la maison de ces restrictions d'accès. Par conséquent gratuitement aux
bénéficiaires de l'activité contre rapidshare, The Pirate Bay et autres Megaupload. Et sans que le juge d'estimer si le blocage est en
proportion avec leur importance pour les dommages subis par les bénéficiaires. Surtout qu'hadopi voulez observer ces flux avec
attention, et que TMG est disposé à s'occuper de leur traitement.


Inquiétant, parce que si le chef de l'Etat estime que cet article insatisfaisant est un autre projet en cours d'exécution dans les tiroirs.
Un autre projet qui, logiquement, aurait déverrouiller le carcan autour du blocage et de filtrage judiciaire. Un exemple est la LOPPSI
qui permet de bloquer l'accès aux sites de pornographie juvénile sans recourir aux tribunaux. Mais il est difficile de juger sans bloquer
la propriété intellectuelle. En effet, le Conseil constitutionnel avait dit tout le mal qu'il pensait que le risque de dégénérescence
(voir capture d'écran ci-dessous). De même, il est difficile d'accès sans bloquer ou sans test contradictoire de la proportionnalité,
le Conseil constitutionnel a de nouveau imposé ces deux points lors de son examen d'une loi hadopi.


Alors quoi? D'autres avenues peuvent être explorées telles que celles ciblant la responsabilité des intermédiaires techniques. Ce thème
est actuellement sous le feu d'une décision imminente par la CJCE entre la SABAM et le FAI Scarlet Belgium. Plus que la volonté politique
est la signification de cette décision qui va favoriser l'émergence de jeunes enfants à l'hadopi.


La source
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