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 ACTA, c’est fini.

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GuS

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Date d'inscription : 09/03/2011

MessageSujet: ACTA, c’est fini.   Lun 18 Fév - 23:32


ACTA, c’est fini… Après de nombreux débats et manifestations, le Parlement européen a décidé de
voter contre ce traité anti-contrefaçon. Et ceci avec une grosse majorité, puisque 478 députés ont voté
« Contre » et seulement 39 « Pour » (165 se sont abstenus).

Les résultats du vote étaient évidemment inconnus jusqu’à la fin de celui-ci. Cependant, les cinq commissions
parlementaires chargées d’examiner le dossier, à savoir : l’Industrie, les Libertés civiles, les Affaires
juridiques, le Développement et le Commerce International, avaient toutes rendu un avis négatif, ce qui a
permis de se faire une première opinion sur la tendance des votes.

Malgré cela, des négociateurs pourraient relancer le débat via l’article 42 de l’accord international afin de
discuter des dispositions les plus contestées. Le combat est d’autre part loin d’être terminé. En effet, un autre
projet nommé « INDECT » va prochainement pointer le bout de son nez, et il se présente comme bien plus
dangereux que ACTA…

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ACTA, c’est fini.
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