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 La taxe sur les appareils connectés se confirme

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GuS

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Date d'inscription : 09/03/2011

MessageSujet: La taxe sur les appareils connectés se confirme   Dim 25 Aoû - 23:11


Dans une longue réponse à la question d'un député UMP publiée le 13 août au Journal Officiel,
le ministère de la culture a confirmé sa volonté de mettre en place la taxe sur les appareils
connectés préconisée par le rapport Lescure.

Actuellement en phase de simulation
Une taxe est actuellement en phase de simulation. Cette dernière doit être appliquée début 2014
afin d'alimenter un fond d'aide à la culture. Le taux de cette taxe devrait être de l'ordre de 1% et
sera à priori indolore pour le consommateur : le gouvernement espère en effet que les équipementiers
compenseront la différence afin d'harmoniser leurs prix avec nos voisins européens afin d'éviter un
marché gris.

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