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 Remplacez les numéros surtaxés

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GuS

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Date d'inscription : 09/03/2011

MessageSujet: Remplacez les numéros surtaxés    Dim 5 Jan - 21:49

La numérotation téléphonique en France
Plusieurs compagnies et services vous font payer des frais inutilement avec leurs numéros surtaxés

Les numéros téléphoniques français sont à 10 chiffres depuis le 18 octobre 1996. Initialement la France était découpée en cinq zones et les numéros commençaient par 01, 02, 03, 04, 05.Ils correspondent à des services téléphoniques fixes : « les numéros géographiques ». Puis sont arrivés les 06 qui correspondent aux « services de téléphonie mobile ». Sont apparus ensuite les numéros de « services à valeur ajoutée » : les 08…, et les numéros à 4 chiffres commençant par 3. Ils sont communément appelés « numéros surtaxés », en égard à leur surcoût par rapport aux numéros géographiques. Les numéros surtaxés sont territoriaux c'est-à-dire qu'ils sont uniquement accessibles depuis la France. Certains services rendent toutefois ces numéros disponibles depuis l'étranger.

L'explosion de leur nombre et de leur diversité soulève bien des questions. Dans les réponses fournies par l’ARCEP 1, on peut noter que :

* Les numéros surtaxés ont été créés ou restructurés en 1998
* Les 0800 sont gratuits : les premiers à apparaître, les numéros dits « verts », sont devenus très rares
* Le coût très élevé des 089, très souvent utilisés par les entreprises et leurs services après-vente, et les médias
* Les 08088 sont des numéros destinés à desservir des services sociaux et sont gratuits
* Ce qui motive les entreprises à acquérir des numéros de services à valeur ajoutée est leur « souhait d’être joignables avec un seul numéro à partir de tous points du territoire. C’est aussi généralement le souhait de faire payer aux appelants tout ou une partie des frais engagés par la société pour fournir le service. »

Cantonnée aux jeux des médias audiovisuels, la formule des numéros surtaxés s’est propagée à de multiples secteurs commerçants, jusqu’à gagner les services publics et sociaux : Sécurité Sociale, Allocations Familiales, Assedic.

Un problème est alors apparu, car si, pour les jeux, rien n’oblige à appeler, il n'en est pas de même pour les services publics et sociaux.

Une pétition contre les numéros surtaxés

Face à ce qui paraissait être une dérive, une pétition nationale 2 demandant « la suppression de la pratique des numéros surtaxés en France et le retour à la tarification géographique », a vu le jour sur Internet en 2007. L’éditeur de cette pétition fut le site Geonumbers3, qui proposait, depuis 2005, des numéros géographiques alternatifs aux numéros surtaxés. En juillet 2007, ce site, sous la pression de certaines entreprises, a dû cesser son activité. La pétition, toujours en cours, a rapidement atteint les 100 000 signatures et a été remise à la Présidence de la République le 16 janvier 2008.

Des élus de tous horizons ont participé à cette action, via des propositions de loi visant à réduire l’impact social des numéros surtaxés, et notamment à interdire la surtaxation du temps d’attente, souvent volontiers prolongé.

L’accent avait aussi été mis sur l'article 55 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN), qui déterminait « la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d’appels spéciaux accessibles gratuitement, depuis les téléphones fixes et mobiles. » Il s’agit des 08088, prévus à cet effet.

Le décret qui devait permettre l’application cette loi n’a jamais été publié.

Cette mobilisation, ainsi qu'un rapport de l'Inspection Générale des Finances de juin 2007 épinglant cette pratique des numéros surtaxés, ont pu interpeller les Pouvoirs Publics qui assurent alors que les services téléphoniques des administrations passeront, en 2008, au tarif dit local. Dans un premier temps, les appels seront acheminés par des numéros en 0810, en attendant les numéros en 09, plus intéressants pour les consommateurs.



Téléchargez la liste des numéros vert pour contourner les numéros surtaxés.

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