Le CSA veut contrôler YouTube, Dailymotion

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) passe la vitesse supérieure. Après avoir évoqué son souhait d’encadrer
les sites de partage de vidéo l’an dernier, le régulateur vient de remettre un rapport à la ministre de la Culture et
au Premier ministre pour passer à l’acte. Ce document de 55 pages, dont l’Express a obtenu copie, vise à étendre
le pouvoir du CSA sur les sites de vidéo comme YouTube, Dailymotion mais aussi iTunes d’Apple.
Le rapport souligne que » de plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites
de partage de vidéos. C’est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un
compte Official User afin de partager son catalogue, et également de You Tube ».

Vers une contribution à la création française?

Par exemple, Canal + a annoncé récemment vouloir proposer une vingtaine de chaînes sur la filiale YouTube. Le CSA
demande donc une évolution législative « de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la
loi française « . Le régulateur souhaite réaliser une étude d’impact pour déterminer la part du chiffre d’affaires qui relève
de l’édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites. Et si le montant dépasse les 10 millions d’euros,
YouTube et Dailymotion devront alors financer la création française et respecter des quotas d’oeuvres européennes.

« Nous sommes étonnés d’apprendre une telle position, bien éloignée des échanges que nous avons pu avoir avec la nouvelle équipe »,
a réagi Giuseppe De Martino, secrétaire général de l’Association des Sites Internet Communautaires (ASIC).

De plus, ces distributeurs seraient dans l’obligation de proposer les contenus d’éditeurs « dans des conditions équitables,
raisonnables et non discriminatoires » (must-distribute). Cette mesure vise aussi les boutiques d’applications comme
l’AppStore d’Apple ou le Google Play qui devraient obligatoirement offrir des services de vidéo à la demande comme
CanalPlay, TF1 Vidéo… sur les smartphones et tablettes.