Adoption de la surveillance de masse

Réponse d'Anonymous

Surveillance sur Internet : les députés français ont donnés leur accord mercredi 15 avril 2015.
Il a été adopté par 25 voix contre cinq. Des socialistes comme Christian Paul et Aurélie Filippetti,
qui avaient exprimé lors du débat des réserves ou critiques sur le dispositif, n'ont pas participé
au vote.

Les hébergeurs, qui menaçaient de délocaliser leurs activités, souhaitaient notamment "que l'on
puisse garantir qu'il n'y aura pas d'intrusion massive dans les contenus", a indiqué le ministre de
l'Intérieur Bernard Cazeneuve après une rencontre entre leurs représentants et le gouvernement
dans la matinée.

L'amendement présenté par le ministre et adopté par les députés permet aux opérateurs de
distinguer eux-mêmes entre "métadonnées" et "contenus".

Le renseignement ne s’appliquant qu’aux métadonnées. Cette technique, autorisée pour une durée
de quatre mois renouvelable, sera "réservée exclusivement à une seule finalité, la lutte contre le
terrorisme".

Les députés ont aussi adopté, à main levée, l'article 3, qui prévoit les conditions de recours à
des appareils permettant la localisation, la sonorisation de lieux et de véhicules, ainsi que la
captation d'images et de données informatiques.

Au cours d'un long débat souvent très tendu, les garanties données par le gouvernement n'ont
pas convaincu les opposants à l'utilisation de l'algorithme.

Sur le plan des libertés, la simple collecte des métadonnées, ont souligné plusieurs députés, est
aussi intrusive que l'accès aux contenus. "Si j'avais ces données, j'en connaîtrais plus sur vos
vies privées qu'en cinq ans à vos cotés", a lancé à ses collègues le député écologiste, Sergio
Coronado.

Des arguments rejetés par les UMP Éric Ciotti et Guillaume Larrivé, en accord sur ce point avec
le gouvernement. "Ce ne sont pas ces techniques qui vont menacer les libertés, mais les
terroristes", s'est écrié le premier.

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a expliqué qu'il "ne s'agissait pas de surveillance
de masse mais d'un ciblage, non sur des individus, mais sur des modes de communication
caractéristiques des actions terroristes".

Il a pris l'exemple des méthodes cryptées utilisées par l'organisation de l'État islamique pour
diffuser des vidéos de décapitation.

À Laure de la Raudière qui lui demandait s'il serait recouru à la technique intrusive d'aspiration
des données dite DPA (Deep packet inspection), Bernard Cazeneuve a répété, comme il l'avait
fait en 2014 lors de l'adoption de la loi sur le terrorisme, que "nous n'utiliserons en aucun cas
cette technique".