ca sent vraiment le sapin pour Hadopi

Un rapport consacré à ce sujet estime que cette autorité n’a pas apporté la preuve de son efficacité...

Le rapport portant sur les autorités indépendantes n’est pas consacré exclusivement à la Hadopi mais
entreprend une réflexion sur l’ensemble des autorités indépendantes mise en place en France.
Portée par le sénateur RDSE Jacques Mézard, l’étude entend aborder la question des autorités,
dont la « prolifération » est qualifiée dès le préambule de « problème institutionnel.»

Pourtant, la Haute autorité semble être dans le viseur des sénateurs : le rapport propose ainsi sa
suppression pure et simple, jugeant que « cette autorité n’a pas apporté la preuve de son
efficacité en tant que gendarme de l’internet et que les moyens de lutte contre le piratage à travers
le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants. »

Texel, ton univers impitoyable

Pour autant, le rapporteur n’exclut pas une possible reconversion de la haute autorité : celui-ci
évoque notamment une possible « réorientation » de la mission de lutte contre la contrefaçon
culturelle et la protection du droit d’auteur. Une mission toujours valide, mais qui selon le
rapporteur pourrait plutôt prendre la forme d’une commission spécialisée ou d’un établissement
public.

L’idée d’une réorientation avait déjà été évoquée il y a quelques mois dans un rapport sénatorial
porté par les sénateurs Loic Hervé et Corinne Bouchoux : entièrement dédié à la haute autorité
cette fois, celui-ci ne prônait pas tant sa suppression, mais appelait à une réorganisation d’ampleur
de l’autorité afin de recentrer son activité sur son activité de riposte graduée, au détriment des
autres initiatives de la Hadopi.

L’autorité de la rue du Texel n’est donc pas en odeur de sainteté au Sénat, qui semble se lasser
des péripéties et rebondissements de la saga Hadopi. Selon NextInpact, celle-ci entend saisir le
Conseil d’État afin de faire casser la décision de justice lui ordonnant de réintégrer en son sein
l’ex-secrétaire général Eric Walter, remercié au mois d’août 2015. Un recours qui ne vient pas
pour l’instant remettre en question le retour du secrétaire général, mais qui en dit long sur le
climat régnant au sein de l’institution.